Belgien

Responsable de l'application Vivatmo me de Bosch Healthcare Solutions GmbH

Nom et adresse

Bosch Healthcare Solutions GmbH

Postfach 1127

71301 Waiblingen

Allemagne

Membres du Conseil d'administration

Marc Meier

Markus Thürsam

Tél. :

+49 711 811-58321

Adresse électronique :

service@vivatmo.com

Immatriculation

Tribunal d’immatriculation : Tribunal de Stuttgart HRB728499

Numéro d'identification TVA

DE263309318

Mentions légales de Bosch Healthcare Solutions GmbH

L'aperçu des pollens est proposé en collaboration avec : MEDIZINISCHE UNIVERSITÄT WIEN

Copyright

Tous droits réservés. Les textes, images, graphiques, sons, animations et vidéos ainsi que leur disposition sur l'application Bosch Healthcare Solutions GmbH sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et autres. Le contenu de cette application ne doit pas être copié, diffusé, modifié ou rendu accessible à des tiers à des fins commerciales. En outre, certaines applications de Bosch Healthcare Solutions GmbH contiennent des images qui sont soumises aux droits d'auteur de tiers.

Informations sur les marques

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Informations sur la garantie

Cette application a été compilée avec le plus grand soin. Toutefois, l'exactitude des informations contenues ne peuvent être garanties. Toute responsabilité concernant des dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation de cette application est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de la part de Bosch Healthcare Solutions GmbH.

Informations sur la licence

Les droits de propriété intellectuelle contenus dans l'application Bosch Healthcare Solutions GmbH, tels que brevets, marques et copyrights, sont protégés. Cette application n'accorde pas de licence pour l'utilisation des droits de propriété intellectuelle des sociétés de Bosch Healthcare Solutions GmbH ou de tiers.

Conditions d’utilisation Vivatmo app

Peut 2023

1. Champ d’application des Conditions d’utilisation, Prestataire, Langue du Contrat

1.1. Les présentes Conditions d’utilisation ("Conditions d’Utilisation") s’appliquent à l’accès à l’application Vivatmo ("l’app Vivatmo"), un service proposé par Bosch Healthcare Solutions GmbH, Stuttgarter Str. 130 71332 Waiblingen, Allemagne ("le Prestataire"), à l’utilisation des services offerts via l’app Vivatmo ("les Services") ainsi qu’à l’accès, par les utilisateurs finaux enregistrés, aux Services Partenaires ("les Utilisateurs"). Elles prévalent sur les autres conditions. Des informations détaillées sur le Prestataire sont disponibles dans les données relatives à l’entreprise.

1.2. La langue du Contrat est le Français.

1.3. L’utilisateur pourra consulter et imprimer les Conditions d’Utilisation actuellement en vigueur, sur le site https://www.vivatmo.com/vivatmoapp-legal/?prevent-auto-open-privacy-settings=1.

 

2. Conclusion du Contrat, Services et disponibilité

2.1. En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation avant la première utilisation de l’app Vivatmo, l’Utilisateur conclut un Contrat avec le Prestataire ("le Contrat Utilisateur").

2.2. Après la conclusion du Contrat Utilisateur, l’Utilisateur pourra utiliser des Services gratuits ("les Services de Base") via l’app Vivatmo.

2.3. Les Services incluent, entre autres, la mise à disposition de fonctions telles que la Fonction FeNo-Tracking, la Fonction Diary [Journal], les données, images et documents audio, les informations et autres contenus ("Contenu").

2.4. Le type et l’étendue des Services fournis ainsi que les détails relatifs à leurs caractéristiques techniques et à leur disponibilité, se trouvent dans la description des services, sur le site https://www.vivatmo.com/vivatmoapp-legal/?prevent-auto-open-privacy-settings=1. La description du service ne contient aucune déclaration sur la qualité ni aucune garantie.

2.5. L’Accès aux Services est fourni par une app en vue de l’utilisation sur des dispositifs mobiles compatibles, tels que des smartphones ou des tablettes ("App"). Les différentes fonctions des Services peuvent être limitées, dans chaque cas, en fonction du type d’accès.

2.6. Le Prestataire devra tout mettre en œuvre pour permettre une utilisation ininterrompue des Services de Base, autant que possible, dans les limites de ses compétences techniques et opérationnelles, sans garantir, toutefois, un quelconque droit à un fonctionnement ininterrompu. Le Prestataire ne garantit pas que l’accès aux ou l’utilisation des Services de Base ne sera pas interrompu(e) ou dégradé(e) par des travaux de maintenance, des développements ultérieurs ou d’autres perturbations.

 

3. Conditions d’utilisation

3.1. L’accès à l’App et l’utilisation des Services ne requièrent pas l’ouverture d’un compte utilisateur.

3.2. L’Utilisateur est responsable de la création et du maintien des caractéristiques techniques nécessaires, dans la limite de sa responsabilité et de sa compétence, pour l’utilisation contractuelle des Services (en particulier en ce qui concerne le matériel, le navigateur Internet, le dispositif mobile et l’accès Internet).

3.3. Pour pouvoir utiliser les Services via l’App, l’Utilisateur doit télécharger et installer l’App sur son smartphone ou sa tablette. L’App est disponible pour Android et iOS. Elle doit être installée via l’app store correspondant. Les détails relatifs à ses caractéristiques techniques, ses fonctions et ses instructions d’exploitation sont disponibles sur https://www.vivatmo.com/vivatmoapp-legal/?prevent-auto-open-privacy-settings=1. Les instructions d’exploitation contiennent uniquement une description du Service, à l’exclusion de tout engagement ou de toute garantie en matière de qualité.

3.4. Le Prestataire peut fournir des mises à jour pour l’App, entre autres pour résoudre des vulnérabilités en matière de sécurité ou éliminer des bogues. L’utilisateur est tenu d’installer les mises à jour immédiatement, dès leur réception, et d’utiliser toujours la dernière version de l’App.

3.5. L’Utilisateur pourra désinstaller l’App à tout moment (cf. paragraphe 10). Dans ce cas, l’Utilisateur perdra l‘accès aux Services fournis via l’App.

3.6. Certains Services peuvent nécessiter du Matériel spécial, compatible, qui doit être connecté à l’App et au compte de l’Utilisateur. Vous pouvez en trouver les caractéristiques dans la description du service. Si l’Utilisateur n’a plus le droit d’utiliser le Matériel (suite à sa vente, par exemple), il/elle devra le déconnecter immédiatement de l’App et du Compte.

 

4. Pas d’enregistrement

L’App ne nécessite aucun type d’enregistrement.

 

5. Contenu de l’Utilisateur

5.1. Le Prestataire peut permettre à l’Utilisateur d’afficher, télécharger, stocker, créer, partager envoyer ou exposer son propre contenu ("le Contenu Utilisateur") et de le mettre à la disposition de tiers (le "Transfert"), sous réserve du respect des dispositions suivantes.

5.2. L’Utilisateur est tenu de ne pas transférer des contenus qui violeraient, de par leur contenu, leur forme, leur conception ou de toute autre manière les Conditions d’Utilisation, la législation applicable ou la morale ou qui porteraient atteinte aux droits de tiers.

5.3. Le Prestataire peut imposer des règles de conduite en matière de Transfert du Contenu de l’Utilisateur et de communication et interaction avec d’autres utilisateurs.

5.4. Par le Transfert du Contenu de l’Utilisateur, l’Utilisateur accordera au Prestataire un droit d’utilisation non-exclusif et irrévocable, exempt de restrictions de nature géographique ou inhérentes au contenu, transférable à des tiers et gratuit, concernant le Contenu de l’Utilisateur en vue de la fourniture de l’app Vivatmo et des Services offerts via celle-ci. Ceci inclut, notamment, un droit de reproduction, de distribution et de reproduction à destination du public, et notamment un droit de mise à disposition du public. L’Utilisateur conservera la propriété de son Contenu de l’Utilisateur.

5.5. Si l’Utilisateur a transféré le Contenu de l’Utilisateur dans le cadre d’un Service Basic Plus et/ou d’un Service Premium, le droit d’utilisation accordé selon le paragraphe 5.4 expirera à la date de prise d’effet de la résiliation ou de retrait par l’utilisateur. Ceci ne s‘applique pas si le Contenu de l’Utilisateur :

a) n’est pas utilisable en dehors du contexte des Services Basic Plus et/ou des Services Premium,

b) concerne exclusivement l’utilisation, par l’Utilisateur, des Services Basic Plus et/ou Premium,

c) a été agrégé, par le Prestataire, à d’autres données et ne peut pas être séparé de celles-ci ou bien sa désagrégation nécessiterait un effort excessif, ou

d) a été généré par l’Utilisateur en collaboration avec d’autres Utilisateurs, à condition que d’autres Utilisateurs puissent encore utiliser le Contenu de l’Utilisateur.

En ce qui concerne le Contenu de l’Utilisateur qui contient des données personnelles, les dispositions de la mention relative à la protection des données (paragraphe 14) s’appliquent.

5.6. L’Utilisateur renonce au droit de paternité relatif au contenu.

5.7. Dans la mesure où le Prestataire propose expressément la possibilité de supprimer le Contenu de l’Utilisateur qui a été transféré, le droit d’utilisation et d’exploitation susmentionné expire après la suppression du Contenu de l’Utilisateur. Toutefois, le Prestataire ne perd pas le droit de conserver les copies de sauvegarde ou celles destinées à un but de vérification, sous réserve de la législation applicable en matière de protection des données.

5.8. L’Utilisateur est responsable du Contenu de l’Utilisateur affiché par ses soins. Le Prestataire décline toute responsabilité relative à la vérification, à l’exactitude, à la légalité, l’actualité, la qualité et l’adéquation du Contenu de l’Utilisateur à un usage donné.

5.9. Le Prestataire a le droit de refuser la publication de Contenus de l'utilisateur et/ou de modifier, bloquer ou supprimer, sans préavis, lesdits contenus déjà publiés si la publication des Contenus de l'utilisateur par l'Utilisateur ou des Contenus de l'utilisateur publiés, en tant que tels, en soi violent les présentes Conditions d'utilisation, les règles de conduite ou les dispositions légales applicables, ou si l'Utilisateur a violé intentionnellement des obligations contractuelles. Dans ce cas, le Prestataire tiendra compte des intérêts légitimes de l'Utilisateur et choisira les moyens les moins restrictifs pour éviter une violation. Le Prestataire informera l'Utilisateur de cette mesure par courriel.

 

6. Contenu de l’app Vivatmo

6.1. Tous les droits relatifs aux Services du Prestataire et à leur Contenu ("le Contenu de l’app Vivatmo") sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses concédants, appartiennent en exclusivité au Prestataire ou à ses concédants et sont protégés par copyright ou par d’autres droits de propriété intellectuelle. La compilation du Contenu de l’app Vivatmo est également protégée, en tant que telle, par copyright.

6.2. L’accès au Contenu de l’app Vivatmo et son affichage en ligne sont réservés à un usage personnel et non commercial de l’Utilisateur pendant la durée du Contrat signé avec l’Utilisateur. L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, distribuer et/ou publier le Contenu de l’App Vivatmo.

 

7. Contenu de Tiers, Services de Tiers

7.1. L’app Vivatmo et les Services peuvent contenir un Contenu non exclusivement fourni par le Prestataire, mais aussi par les Utilisateurs, Partenaires ou d’autres tiers (ci-après désigné collectivement "le Contenu de Tiers").

7.2. Cela peut également inclure la possibilité de connecter le compte d'utilisateur ou les Services à du contenu de tiers faisant partie d'une application (par exemple, une application de tiers) proposée en externe par des tiers (les "Services de Tiers"). Si l'utilisateur utilise des Services de Tiers, il est responsable des coûts qui y sont associés et du respect des conditions générales applicables auxdits services.

7.3. Le Prestataire ne vérifie pas l'exhaustivité, l'exactitude et la légalité des contenus et services de tiers et ne les adopte pas comme siens. En particulier, le Prestataire ne vérifie pas les aspects de sécurité liés aux contenus et services de tiers. Par conséquent, le Prestataire ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude, la légalité et l'actualité des Contenus et Services de tiers. Ceci s'applique également à la qualité du Contenu de tiers et des Services de tiers et à leur adéquation à un objectif spécifique, ainsi qu'au Contenu de Tiers présent sur des sites web externes liés, qui peuvent être consultés par framing.

7.4. Le Prestataire vérifiera, à son exclusive discrétion, d’éventuelles allégations raisonnablement justifiées relatives à une éventuelle violation des présentes Conditions d’Utilisation ou au caractère illicite d’un Contenu de Tiers ou des Services de Tiers (ou de toute partie de ceux-ci) et prendra, si nécessaire, les mesures nécessaires pour y mettre fin. Notamment, le Prestataire supprimera immédiatement le Contenu de Tiers dès qu’il sera informé de son caractère illicite et dans la mesure où la suppression est possible du point de vue technique.

 

8. Activités interdites

8.1. Les Services disponibles via l’app Vivatmo sont uniquement destinés à un usage non-commercial par l’Utilisateur. Toute utilisation destinée ou liée à un usage commercial est interdite, sauf si elle a été expressément et préalablement autorisée par écrit par le Prestataire. Les usages commerciaux interdits incluent notamment :

a) Les offres et promotions de Contenu et Services payants, que ce soit les nôtres ou ceux de tiers,

b) Les offres, promotions et la mise en œuvre d’activités ayant des finalités commerciales, telles que des jeux-concours, des tombolas, des trocs, des publicités ou des ventes pyramidales,

c) La collecte, par des moyens électroniques ou autres, de l’identité et/ou des coordonnées (y compris les adresses e-mail) d’Utilisateurs (par ex. pour l’envoi de courriels non sollicités),

d) L’exploitation des Services disponibles via l’app Vivatmo, y compris le Contenu proposé par le présent Contrat, moyennant paiement.

8.2. L'Utilisateur s'interdit toute activité, sur l'application Vivatmo et dans le cadre de l'utilisation des Services, qui serait susceptible de violer les présentes Conditions d'Utilisation, le droit applicable ou les bonnes mœurs. En particulier, l'Utilisateur s'engage à respecter le droit applicable et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

8.3. Est également interdite toute action susceptible de nuire au fonctionnement de l'application Vivatmo ainsi que des Services et de l'infrastructure technique sur laquelle ils se fondent. Ceci concerne notamment :

a) le transfert de contenu contenant des virus, des vers informatiques, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou des propriétés nuisibles,

b) l'utilisation de logiciels, de scripts ou de bases de données dans le cadre de l'utilisation de [NOM] et des services,

c) la lecture automatique, le blocage, l'écrasement, la modification, la copie de données et/ou d'autres contenus, sauf dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne utilisation de [NOM] et des services,

d) toute activité de décryptage, décompilation, désassemblage, reconstruction ou toute autre tentative de découvrir le code source de tout logiciel ou algorithme exclusif utilisé, sauf dans la mesure où ces activités sont autorisées par des dispositions obligatoires ne pouvant faire l'objet d'aucune renonciation.

8.4. S’il découvre une utilisation illicite, abusive ou non autorisée des Services, l’Utilisateur peut contacter Bosch Healthcare Solutions GmbH, Stuttgarter Straße 130, 71332 Waiblingen par courrier ou par courriel à l’adresse service@vivatmo.com. Le Prestataire examinera alors la question et adoptera les mesures éventuellement nécessaires.

8.5. Au cas où l’Utilisateur se rendrait responsable de manquements significatifs à ses propres obligations, le Prestataire aura le droit de résilier le Contrat Utilisateur pour cause, selon les termes du paragraphe 10.

 

9. Gratuité

L’accès à l’app Vivatmo et l’utilisation des Services de Base sont gratuits. L’App sera mise à la disposition de l’Utilisateur gratuitement.

 

10. Durée, résiliation

10.1. Durée

10.2. Le Contrat Utilisateur est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet dès l’acceptation des présentes Conditions et se termine par la prise d’effet de la résiliation notifiée par le Prestataire ou par l’Utilisateur.

10.3. Résiliation ordinaire

10.3.1. Le Prestataire pourra résilier le Contrat Utilisateur à tout moment avec un préavis de 14 jours prenant effet à la fin du mois de résiliation.

10.3.2. L’Utilisateur pourra résilier le Contrat Utilisateur à tout moment en supprimant, tout simplement, l’App.

10.4. Le droit de résiliation pour cause reste inchangé pour les deux parties.

10.5. Conséquences de la résiliation

a) En cas de résiliation du Contrat, les données de l’Utilisateur sont supprimées à la date de résiliation et l’Utilisateur n’aura plus accès à ses données Utilisateur, aux Services et au Contenu de l’Utilisateur.

b) L’Utilisateur est tenu de sauvegarder ses données et son Contenu de l’Utilisateur sous sa propre responsabilité, en temps dû, avant la résiliation du Contrat Utilisateur ou l’expiration de la période susmentionnée.

10.6. Modalités de résiliation

A moins que la résiliation ne soit possible par le biais d’une fonction de suppression disponible dans l’app Vivatmo («Supprimer le compte"), un avis de résiliation doit être notifié sous la forme de lettre, fax ou e-mail. La suppression de l’App selon les termes du paragraphe 10.3.2 entraînera également la résiliation du Contrat. Dans ce cas, le Prestataire renonce à la réception de l’avis de résiliation.

 

11. Garantie

Le Prestataire ne fournit aucune garantie pour d’éventuels défauts de matériau ou de titre de propriété qui affecteraient les Services de Base, à moins que le Prestataire n’ait dissimulé de manière frauduleuse le défaut en question.

 

12. Responsabilité

12.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services de Base, le Prestataire sera uniquement responsable, en vertu des dispositions légales applicables, en cas de faute lourde ou de négligence grave.

12.2. Tout autre type de responsabilité et d’ores et déjà exclu.

 

13. Clause d’indemnité

L’Utilisateur tiendra indemne le Prestataire en cas de plainte ou demande de tiers due à une violation effective ou présumée des droits de tiers, y compris en ce qui concerne les dommages qui en résulteraient (par ex., les frais nécessaires pour assurer une défense adéquate), suite aux actes commis par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’app Vivatmo et des Services.

 

14. Protection des données

Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de Protection des Données du Prestataire disponible sur https://www.vivatmo.com/vivatmoapp-legal/?prevent-auto-open-privacy-settings=1

 

15. Plateforme de règlement des litiges en ligne, Procédure de règlement des litiges, réclamations/plaintes

15.1. La Commission Européenne met à disposition une plateforme pour le règlement des litiges en ligne (OS): la plateforme est disponible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr. L’adresse e-mail du Prestataire est service@vivatmo.com

15.2. Le Prestataire n’est pas obligé de et ne souhaite pas participer à une procédure de règlement des litiges conformément à la Loi allemande sur le règlement des litiges en matière de consommation (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz; VSBG).

15.3. Les réclamations/plaintes, griefs, questions et commentaires peuvent être examinés ou soumis aux adresses mentionnées dans les informations relatives à l’entreprise.

 

16. Droit applicable, juridiction compétente

16.1. La législation en vigueur dans la République Fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises si (i) l’Utilisateur réside habituellement en Allemagne, ou si (ii) sa résidence habituelle est établie dans un état non membre de l’Union Européenne. Si l’Utilisateur réside habituellement dans un Etat Membre de l’Union Européenne, la loi allemande s’applique également, sans préjudice des dispositions impératives de l’état dans lequel l’Utilisateur réside habituellement ("principe du bénéfice du doute").

16.2. Si l’Utilisateur est un entrepreneur, la compétence exclusive pour tout litige résultant de ou concernant les présentes Conditions d’Utilisation est attribuée aux tribunaux de la juridiction de Stuttgart, Allemagne. Ceci s’applique même si le domicile ou le lieu de résidence habituelle de l‘Utilisateur était en Allemagne à la date de conclusion du contrat et si l’Utilisateur réside dans un autre pays à la date d’introduction d’une action en justice ou si le domicile ou le lieu de résidence habituelle de l‘Utilisateur n’est pas connu à ladite date.

 

17. Modification des Conditions d’Utilisation

17.1. Le Prestataire aura le droit de modifier ou de compléter les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation à tout moment, si cela se rend nécessaire en raison d’une modification de la loi ou des fonctions de l’app Vivatmo ou des Services - lesdites modifications ou lesdits compléments prenant effet ultérieurement.

17.2. L’Utilisateur sera informé de tout(e) changement ou modification de l’app ai plus tard six semaines avant son entrée en vigueur. Le Prestataire n’est pas tenu de soumettre les Conditions d’Utilisation détaillées ou la nouvelle version des Conditions dans son intégralité. L’Utilisateur devra être simplement informé du fait que les conditions ont été modifiées ou complétées. Le Prestataire fournira un lien dans l’annonce, permettant d’afficher les Conditions d’Utilisation dans leur intégralité.

17.3. Si l'Utilisateur ne s'oppose pas à la modification ou au complément dans les 30 jours suivant l'annonce de la modification ou du complément et continue à utiliser l'application Vivatmo et les Services, il est réputé avoir consenti à la modification ou au complément ("consentement implicite") ; le Prestataire fera référence au consentement implicite séparément, dans l'annonce. Le consentement implicite ne s'applique pas aux modifications qui concernent l’une des prestations essentielles du Contrat si de telles modifications sont susceptibles d’entraîner une disproportion défavorable entre la prestation et la compensation, au détriment de l'Utilisateur.

17.4. En cas d’objection, la relation d’utilisation se poursuivra selon les conditions susmentionnées. Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la relation d’utilisation conformément au paragraphe 10, en cas d’objection.

17.5. Les modifications de nature rédactionnelle apportées aux présentes Conditions d’Utilisation, à savoir des modifications qui n’affectent pas la relation contractuelle, telles que la correction des fautes de frappe, seront apportées sans en informer l’Utilisateur.

 

18. Modifications de la Prestation

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, compléter ou interrompre les Services de Base à tout moment ou de limiter dans le temps l’utilisation des Services de Base ou de les rendre payants. L'utilisateur n'a aucun droit au maintien de certains services de base ou de certaines parties de ceux-ci. Le Prestataire s'efforcera de prendre en considération les intérêts légitimes de l'utilisateur, au cas par cas.

 

19. Dispositions finales

19.1. Les déclarations et notifications qui doivent être adressées au Prestataire, en vertu de la loi, après la conclusion du Contrat (p. ex. la fixation de délais) doivent être effectuées, sous peine de nullité, sous la forme de texte (lettre, courrier électronique).

19.2. Au cas où l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait ou deviendrait nulle ou inapplicable, ladite nullité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions du Contrat.

 

20. Conditions spécifiques aux pays

20.1. France

a) Pour les Utilisateurs qui résident habituellement en France, les règles suivantes s’appliquent :

Le Paragraphe 12. (Responsabilité) n’est pas applicable.

Paragraphe15. (Plateforme de règlement des litiges en ligne, Procédures de règlement des litiges, Réclamations)

Le paragraphe 15.2 est supprimé et remplacé par la disposition suivante:

"15.2 Outre ce qui précède, si l’Utilisateur a sa résidence en France, il pourra contacter le médiateur national www.cmap.fr

par courrier électronique : cmap@cmap.fr

ou

par voie postale :
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris. 39 avenue Franklin D. Roosevelt. 75008 PARIS."

20.2. Suisse

a) Pour les Utilisateurs qui ont leur résidence habituelle en Suisse, les dispositions suivantes s’appliquent :

b) Paragraphe 16. (Droit applicable, juridiction compétente)

Les paragraphes 16.1 et 16.2 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes:

"16.1 Si l’Utilisateur est un consommateur, les relations juridiques entre le Prestataire et l’Utilisateur ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation seront exclusivement régies par le droit suisse, à l’exclusion des dispositions en matière de conflit des lois et de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CISG).

16.2 Si l’Utilisateur est un consommateur, la compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de la juridiction de Zuchwil (Suisse) pour toute action en justice, de quelque nature que ce soit, entamée à l’encontre du Prestataire, sous réserve de toute disposition légale impérativement applicable. Les actions en justice entamées par le Prestataire à l’encontre de l’Utilisateur seront portées soit devant la juridiction de Zuchwil (Suisse) soit devant la juridiction du siège ou du lieu de résidence habituel de l’Utilisateur."

Pour l’application Vivatmo de Bosch Healthcare Solutions GmbH

Bosch Healthcare Solutions GmbH (ci-après « BHCS » ou « nous ») vous souhaite la bienvenue sur son application Vivatmo (ci-après l’« Offre en ligne »). Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.

1. BHCS respecte votre vie privée

La protection de votre vie privée lors du traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales revêtent d’une importance majeure. Nous traitons les données personnelles qui sont collectées lors de l’utilisation de l’application Vivatmo de manière confidentielle et uniquement conformément aux dispositions légales.

La protection des données et la sécurité de l’information sont ancrées dans notre politique d’entreprise.

 

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données est

Bosch Healthcare Solutions GmbH
Stuttgarter Straße 130
71332 Waiblingen
Allemagne

E-mail : Info-Bosch-Healthcare@Bosch.com

Toute exceptions est reprise dans le présent document d’information relatives à la protection des données.

2.1 Droit des personnes concernées

Pour faire valoir vos droits et signaler les incidents liés à la protection des données, veuillez utiliser le lien suivant : https://www.bkms-system.net/bosch-datenschutz

2.2 Contacter le délégué à la protection des données

Pour toute réclamation ou suggestion concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous conseillons de vous adresser à notre délégué à la protection des données :

Délégué à la protection des données
Département de la sécurité de l’information et de la protection des données
Groupe Bosch (C/ISP)
Boîte postale 30 02 20
70442 Stuttgart
Allemagne

ou

par e-mail à l’adresse : DPO@bosch.com

3. Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel

3.1 Principes

Les données à caractère personnel comprennent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, à savoir, notamment, les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques, qui sont l’expression de l’identité d’une personne.

Les données particulièrement sensibles, telles que les données relatives à la santé (cf. article 9 du RGPD), sont des données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de santé, et qui révèlent des informations sur son état de santé.

Nous ne collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel que si leur utilisation repose sur une base légale.

3.2 Possibilités d’utilisation de l’application

L’application Vivatmo vous permet de lire les valeurs des gaz respiratoires mesurées avec le Vivatmo me et de tenir un journal de santé avec d’autres paramètres vitaux importants et de créer un profil personnel.

L’utilisation de l’application Vivatmo et la saisie des données (personnelles) sont en principe volontaires.

Nous vous proposons deux possibilités d’utilisation de l’application Vivatmo :

a) Utilisation sans partage de données

Les données transmises par Vivatmo me et les données que vous avez saisies sont alors stockées localement et de manière cryptée sur votre appareil. Vous pouvez consulter, gérer et supprimer vous-même vos données.

b) Utilisation avec partage de données

Vous pouvez donner l’autorisation de le faire lors de votre première connexion à l’appli ou sous l’option de menu « Réglages ». Vous pouvez mettre fin à tout moment au partage des données en désactivant la fonction de partage dans les paramètres de l’appli. Les données sont alors à nouveau enregistrées exclusivement sur votre appareil. Les données déjà transmises continuent d’exister auprès de nos services. Vous trouverez ci-dessous la liste des données qui nous sont transmises lors du partage. Les champs de texte libre (ex. : les notes) ne nous sont en principe pas transmis.

Dans les deux cas, nous avons besoin de votre localisation GPS pour les prévisions polliniques. Si vous le souhaitez, les services de localisation doivent être activés pour l’application Vivatmo. La base juridique de ce traitement repose sur un contrat (Art. 6, paragraphe I, point b RGPD). Nous vous renvoyons en outre aux déclarations de protection des données de votre opérateur de téléphonie mobile ainsi que des exploitants de l’App Store pour les appareils avec les systèmes d’exploitation Android et iOS.

3.3 Catégories de données traitées

Lors de l’utilisation de l’application Vivatmo avec validation des données, les catégories de données suivantes sont traitées par nos soins :

• Données de l’appareil (ex. : numéro de série Vivatmo me) ;
• Données relatives au service (ex. : données GPS) ;
• Fichiers journaux (données de protocole Internet sans adresse IP) ;
• Données de santé anonymes (ex. : valeurs FeNO, informations sur les allergies) ;
• Données anonymes relatives à l’utilisateur (ex. : âge, sexe, allergies enregistrées, statut de fumeur).

3.4 Finalités du traitement et bases juridiques

Nous et les prestataires de services que nous avons mandatés traitons vos données à caractère personnel aux fins de traitement suivantes :

3.4.1 Mise à disposition de notre Offre en ligne

Lors de l’utilisation de notre Offre en ligne, certaines informations nous sont automatiquement transmises et sont enregistrées dans des « fichiers journaux ». Les informations suivantes sont notamment traitées dans les fichiers journaux :

• Noms des fichiers ou informations consultés ;
• Nom du fournisseur de services par l’intermédiaire duquel l’accès à l’Offre en ligne est effectué ;
• Date et l’heure de la connexion ;
• Code d’état https;
• Données de l’appareil (chaîne de l’interface utilisateur, ex. : iOS, Android, ...).

Le traitement des fichiers journaux cible la mise à disposition et l’optimisation notre Offre en ligne, d’assurer le fonctionnement technique ainsi que de détecter et d’éliminer les perturbations et d’élucider les délits.

La base juridique en repose sur l’intérêt légitime (Art. 6, paragraphe I, point f du RGPD). L’intérêt légitime de la BHCS réside dans les finalités susmentionnées.

Les données sont effacées après 90 jours si elles ne sont plus nécessaires aux fins décrites. Les fichiers journaux dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve ne peuvent être supprimés jusqu’à la clarification définitive de l’incident en question et peuvent être transmis aux autorités chargées de l’enquête dans le cadre des dispositions légales, au cas par cas.

3.4.2 Téléchargement de l’application

Lors du téléchargement de notre application, certaines données personnelles nécessaires sont transmises à l’App Store correspondant. Nous n’exerçons aucune influence sur la collecte et le traitement de ces données, qui sont exclusivement effectuées par l’App Store que vous préférez, de sorte que vous devez respecter ses informations relatives à la protection des données.

3.4.3 Utilisation de l’application sans inscription

Vous pouvez utiliser notre application sans vous inscrire.

3.4.4 Utilisation des services de l’application

Notre application permet d’afficher des informations sur votre utilisation de Vivatmo me. Vous obtenez entre autres un aperçu des valeurs mesurées et votre aperçu hebdomadaire/mensuel. Vous pouvez également créer un profil et activer les prévisions polliniques.

Pour pouvoir utiliser nos services, vous devez connecter le Vivatmo me à l’app. La connexion et la transmission des données à l’app Vivatmo se fait par Bluetooth. Pour établir la connexion, vous pouvez effectuer un scan DMC du numéro de série Vivatmo me dans l’app Vivatmo via la fonction appareil photo et établir une connexion automatique. Pour cela, vous devez permettre à l’app d’accéder à votre fonction caméra. Si vous ne le souhaitez pas, le numéro de série de votre appareil Vivatmo me peut également être saisi manuellement.

Pour établir une telle connexion Bluetooth entre Vivatmo me et un appareil mobile avec les systèmes d’exploitation IOS ou Android, les fournisseurs ont besoin d’accéder à vos données de position (ex. : données GPS). Les fournisseurs traitent vos données de position pour établir une connexion Bluetooth avec un appareil IOS ou Android. Veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de votre fournisseur.

Lors de la connexion de votre Vivatmo me à l’application, les informations suivantes des composants matériels et logiciels de votre Vivatmo (« Données de l’appareil ») sont traitées :

• Numéro de série de votre appareil Vivatmo me
• Messages d’erreur survenus (Error Codes)
• Valeurs FeNO des mesures
• Nombre de mesures effectuées
• Heure sur le Vivatmo me

En outre, en fonction de votre choix, des données à caractère personnel seront traitées lors de l’utilisation des services. Les services possibles sont décrits ci-dessous (« Données relatives aux services »). Les données relatives aux services ne sont traitées que dans le but de fournir les fonctionnalités. La base juridique du traitement des données relatives aux services est le contrat (Art. 6 I, point b du RGPD), sauf indication contraire sous-mentionnée.

a) Prévisions polliniques

Vous pouvez utiliser nos services de prévision du pollen en fonction de la localisation.

Les données suivantes sont traitées lors de l’utilisation du service (« Données relatives au service ») :

• Données de position (données GPS)

Concernant la localisation des appareils mobiles (localisation GSM), nous vous référons aux déclarations de protection des données de votre opérateur de téléphonie mobile ainsi qu’à celles des exploitants d’App Store pour les appareils fonctionnant sous les systèmes d’exploitation Android et iOS. Veuillez noter que sur la plupart des appareils mobiles, vous pouvez activer ou désactiver l’utilisation des services de localisation ainsi que leur précision dans le menu de configuration de l’appareil. Si vous utilisez notre Offre en ligne, veuillez noter que si vous désactivez la fonction de suivi des appareils mobiles, certains services peuvent ne pas être disponibles en raison de la nature de nos services.

b) Entrées du journal

Vous avez la possibilité d’inscrire des entrées dans votre journal afin d’avoir un meilleur aperçu de l’évolution de vos mesures.

Nous traitons ici les données suivantes :

• Valeurs mesurées de FeNO
• Données polliniques
• Prise de médicaments (d’urgence) (oui/non) sans indication de médicaments concrets
• Symptômes (« Je me sens... », dyspnée, toux, sécrétions de toux), à chaque fois avec une échelle de 1 à 5
• Crise d’asthme (oui/non)

Nous considérons ces données comme des « Données de santé ». Les données sont sauvegardées de manière anonyme et ne peuvent donc pas être mises en relation avec votre personne.

c) Profil

Vous avez la possibilité de créer un profil dans l’application. Nous traitons dès lors les données suivantes :

• Sexe;
• Âge ;
• Allergies (oui/non) sans indication d’allergies concrètes ;
• Statut de fumeur;
• Médicaments (d’urgence).

Nous considérons ces données comme des « Données d’utilisateur ». L’enregistrement se fait dès lors sous forme anonyme, les données ne pouvant pas être mises en relation avec votre personne.

d) Exportation PDF de votre journal de santé

Vous pouvez exporter vos données de mesure dans un fichier PDF et l’utiliser par exemple pour une impression. Le fichier PDF est alors généré localement sur votre appareil. Aucune donnée ne nous est transmise.

e) Prise de contact/ évaluation (feedback)

Pour que vous puissiez nous donner un feedback, nous avons mis à votre disposition une fonction correspondante dans l’application. Si vous cliquez sur l’onglet « Fournir un feedback », votre programme de messagerie s’ouvre et vous pouvez nous contacter. Nous traitons alors le contenu du message, le cas échéant les pièces jointes et votre adresse e-mail. Nous traitons lesdites données uniquement dans le cadre du traitement de votre feedback. Le processus est volontaire. Si vous n’êtes pas satisfait, nous nous permettons de transmettre votre feedback à notre service clientèle et, le cas échéant, de vous contacter afin de remédier à votre insatisfaction. La collecte et le traitement de ces données reposent sur l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (contrat) ou, dans le cas d’une demande par e-mail, sur l’Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement).

3.4.5 Amélioration et développement des produits

Pour améliorer continuellement notre Offre en ligne, développer de nouveaux produits et services et conduire des études de marché, nous traitons les données mentionnées au point 2.3.

Les données ne sont traitées que sous forme anonyme et utilisées à des fins d’évaluations statistiques. La base juridique dudit traitement repose sur l’intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’intérêt légitime de Bosch Healthcare Solution GmbH consiste en l’optimisation de ses propres produits et services, le développement de nouveaux produits et services et dès lors le maintien ou la promotion de votre satisfaction.

 

4. Enfants

L’offre n’est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans.

5. Transmission de données

Nous faisons appel à des prestataires de services internes de Bosch pour l’hébergement de données et la programmation de logiciels. Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et les avons tenus au secret professionnel ainsi qu’au respect des dispositions légales en matière de protection des données.

5.1 Transfert de données à des prestataires de services en dehors de l’EEE

Nous transmettons des données à des prestataires de services dont le siège se trouve en dehors de l’EEE, dans des pays tiers. Nous nous assurons alors qu’un niveau de protection des données adéquat existe avant le transfert (ex. : sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays concerné ou de l’accord de clauses contractuelles types de l’Union européenne) ou que votre consentement au transfert a été préalablement obtenu. Vous avez le droit d’obtenir un aperçu des destinataires de pays tiers et une copie des dispositions spécialement convenues pour garantir un niveau de protection des données adéquat. Veuillez utiliser à cet effet les indications figurant dans la zone de contact.

 

6. Contenu vidéo et services externes

Dans notre application, nous intégrons des vidéos de la plateforme vidéo YouTube, pour laquelle Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« YouTube ») est responsable de la protection des données. YouTube est une plateforme permettant la lecture de fichiers audio et vidéo. Si vous souhaitez lire une vidéo, le lecteur YouTube intégré établit une connexion avec YouTube afin que le fichier vidéo ou audio puisse être transmis et lu. Les données du navigateur sont alors transmises à YouTube en tant que traitant des données. Pour plus d’informations sur l’étendue et la finalité des données collectées, sur le traitement ultérieur et l’utilisation des données par YouTube, sur vos droits et sur les options de protection des données que vous pouvez choisir, veuillez consulter l’avis de confidentialité de YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de.

 

7. Durée du stockage, délais de conservation

Nous conservons vos données en principe aussi longtemps que cela est nécessaire pour la mise à disposition de notre Offre en ligne et des services qui y sont liés, ou aussi longtemps que nous en possédons un intérêt légitime légalement reconnu à leur conservation. Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données personnelles, à l’exception des données que nous devons continuer à conserver pour satisfaire à des obligations légales. Nous sommes notamment tenus de conserver des documents tels que des contrats et des factures pendant une certaine période en raison des délais de conservation imposés par le droit fiscal et commercial. Vous pouvez autrement supprimer toutes vos données à tout moment directement via l’application.

 

8. Sécurité

Nous appliquons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat et protéger les données que nous traitons, notamment contre les risques de destruction accidentelle ou illicite, de manipulation, de perte, d’altération ou de divulgation non autorisée ou d’accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l’évolution technologique.

 

9. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données dans la mesure du nécessaire en raison de l’évolution technique. Nous adapterons alors également nos informations relatives à la protection des données en conséquence. Veuillez donc consulter la version actuelle des informations relatives à la protection des données.

 

Actualisé le : juin 2023

Locksmith 4.0.0

Copyright (c) 2015 matthewpalmer Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions: The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software. THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.

MTBBarcodeScanner 5.0.11

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SideMenu 6.4.7

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SwiftyBeaver 1.8.4

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YoutubeDirectLinkExtractor 0.3.0

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Quick 2.2.0

Apache License Version 2.0, January 2004 http://www.apache.org/licenses/ TERMS AND CONDITIONS FOR USE, REPRODUCTION, AND DISTRIBUTION 1. Definitions. "License" shall mean the terms and conditions for use, reproduction, and distribution as defined by Sections 1 through 9 of this document. "Licensor" shall mean the copyright owner or entity authorized by the copyright owner that is granting the License. "Legal Entity" shall mean the union of the acting entity and all other entities that control, are controlled by, or are under common control with that entity. For the purposes of this definition, "control" means (i) the power, direct or indirect, to cause the direction or management of such entity, whether by contract or otherwise, or (ii) ownership of fifty percent (50%) or more of the outstanding shares, or (iii) beneficial ownership of such entity. "You" (or "Your") shall mean an individual or Legal Entity exercising permissions granted by this License. "Source" form shall mean the preferred form for making modifications, including but not limited to software source code, documentation source, and configuration files. "Object" form shall mean any form resulting from mechanical transformation or translation of a Source form, including but not limited to compiled object code, generated documentation, and conversions to other media types. "Work" shall mean the work of authorship, whether in Source or Object form, made available under the License, as indicated by a copyright notice that is included in or attached to the work (an example is provided in the Appendix below). "Derivative Works" shall mean any work, whether in Source or Object form, that is based on (or derived from) the Work and for which the editorial revisions, annotations, elaborations, or other modifications represent, as a whole, an original work of authorship. For the purposes of this License, Derivative Works shall not include works that remain separable from, or merely link (or bind by name) to the interfaces of, the Work and Derivative Works thereof. "Contribution" shall mean any work of authorship, including the original version of the Work and any modifications or additions to that Work or Derivative Works thereof, that is intentionally submitted to Licensor for inclusion in the Work by the copyright owner or by an individual or Legal Entity authorized to submit on behalf of the copyright owner. For the purposes of this definition, "submitted" means any form of electronic, verbal, or written communication sent to the Licensor or its representatives, including but not limited to communication on electronic mailing lists, source code control systems, and issue tracking systems that are managed by, or on behalf of, the Licensor for the purpose of discussing and improving the Work, but excluding communication that is conspicuously marked or otherwise designated in writing by the copyright owner as "Not a Contribution." "Contributor" shall mean Licensor and any individual or Legal Entity on behalf of whom a Contribution has been received by Licensor and subsequently incorporated within the Work. 2. Grant of Copyright License. Subject to the terms and conditions of this License, each Contributor hereby grants to You a perpetual, worldwide, non-exclusive, no-charge, royalty-free, irrevocable copyright license to reproduce, prepare Derivative Works of, publicly display, publicly perform, sublicense, and distribute the Work and such Derivative Works in Source or Object form. 3. Grant of Patent License. Subject to the terms and conditions of this License, each Contributor hereby grants to You a perpetual, worldwide, non-exclusive, no-charge, royalty-free, irrevocable (except as stated in this section) patent license to make, have made, use, offer to sell, sell, import, and otherwise transfer the Work, where such license applies only to those patent claims licensable by such Contributor that are necessarily infringed by their Contribution(s) alone or by combination of their Contribution(s) with the Work to which such Contribution(s) was submitted. If You institute patent litigation against any entity (including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that the Work or a Contribution incorporated within the Work constitutes direct or contributory patent infringement, then any patent licenses granted to You under this License for that Work shall terminate as of the date such litigation is filed. 4. Redistribution. You may reproduce and distribute copies of the Work or Derivative Works thereof in any medium, with or without modifications, and in Source or Object form, provided that You meet the following conditions: (a) You must give any other recipients of the Work or Derivative Works a copy of this License; and (b) You must cause any modified files to carry prominent notices stating that You changed the files; and (c) You must retain, in the Source form of any Derivative Works that You distribute, all copyright, patent, trademark, and attribution notices from the Source form of the Work, excluding those notices that do not pertain to any part of the Derivative Works; and (d) If the Work includes a "NOTICE" text file as part of its distribution, then any Derivative Works that You distribute must include a readable copy of the attribution notices contained within such NOTICE file, excluding those notices that do not pertain to any part of the Derivative Works, in at least one of the following places: within a NOTICE text file distributed as part of the Derivative Works; within the Source form or documentation, if provided along with the Derivative Works; or, within a display generated by the Derivative Works, if and wherever such third-party notices normally appear. The contents of the NOTICE file are for informational purposes only and do not modify the License. You may add Your own attribution notices within Derivative Works that You distribute, alongside or as an addendum to the NOTICE text from the Work, provided that such additional attribution notices cannot be construed as modifying the License. You may add Your own copyright statement to Your modifications and may provide additional or different license terms and conditions for use, reproduction, or distribution of Your modifications, or for any such Derivative Works as a whole, provided Your use, reproduction, and distribution of the Work otherwise complies with the conditions stated in this License. 5. Submission of Contributions. Unless You explicitly state otherwise, any Contribution intentionally submitted for inclusion in the Work by You to the Licensor shall be under the terms and conditions of this License, without any additional terms or conditions. Notwithstanding the above, nothing herein shall supersede or modify the terms of any separate license agreement you may have executed with Licensor regarding such Contributions. 6. Trademarks. This License does not grant permission to use the trade names, trademarks, service marks, or product names of the Licensor, except as required for reasonable and customary use in describing the origin of the Work and reproducing the content of the NOTICE file. 7. Disclaimer of Warranty. Unless required by applicable law or agreed to in writing, Licensor provides the Work (and each Contributor provides its Contributions) on an "AS IS" BASIS, WITHOUT WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, either express or implied, including, without limitation, any warranties or conditions of TITLE, NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. You are solely responsible for determining the appropriateness of using or redistributing the Work and assume any risks associated with Your exercise of permissions under this License. 8. Limitation of Liability. In no event and under no legal theory, whether in tort (including negligence), contract, or otherwise, unless required by applicable law (such as deliberate and grossly negligent acts) or agreed to in writing, shall any Contributor be liable to You for damages, including any direct, indirect, special, incidental, or consequential damages of any character arising as a result of this License or out of the use or inability to use the Work (including but not limited to damages for loss of goodwill, work stoppage, computer failure or malfunction, or any and all other commercial damages or losses), even if such Contributor has been advised of the possibility of such damages. 9. Accepting Warranty or Additional Liability. While redistributing the Work or Derivative Works thereof, You may choose to offer, and charge a fee for, acceptance of support, warranty, indemnity, or other liability obligations and/or rights consistent with this License. However, in accepting such obligations, You may act only on Your own behalf and on Your sole responsibility, not on behalf of any other Contributor, and only if You agree to indemnify, defend, and hold each Contributor harmless for any liability incurred by, or claims asserted against, such Contributor by reason of your accepting any such warranty or additional liability. END OF TERMS AND CONDITIONS APPENDIX: How to apply the Apache License to your work. To apply the Apache License to your work, attach the following boilerplate notice, with the fields enclosed by brackets "{}" replaced with your own identifying information. (Don't include the brackets!) The text should be enclosed in the appropriate comment syntax for the file format. We also recommend that a file or class name and description of purpose be included on the same "printed page" as the copyright notice for easier identification within third-party archives. Copyright 2014, Quick Team Licensed under the Apache License, Version 2.0 (the "License"); you may not use this file except in compliance with the License. You may obtain a copy of the License at http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0 Unless required by applicable law or agreed to in writing, software distributed under the License is distributed on an "AS IS" BASIS, WITHOUT WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, either express or implied. See the License for the specific language governing permissions and limitations under the License.

Nimble 8.0.4

Apache License Version 2.0, January 2004 http://www.apache.org/licenses/ TERMS AND CONDITIONS FOR USE, REPRODUCTION, AND DISTRIBUTION 1. Definitions. "License" shall mean the terms and conditions for use, reproduction, and distribution as defined by Sections 1 through 9 of this document. "Licensor" shall mean the copyright owner or entity authorized by the copyright owner that is granting the License. "Legal Entity" shall mean the union of the acting entity and all other entities that control, are controlled by, or are under common control with that entity. For the purposes of this definition, "control" means (i) the power, direct or indirect, to cause the direction or management of such entity, whether by contract or otherwise, or (ii) ownership of fifty percent (50%) or more of the outstanding shares, or (iii) beneficial ownership of such entity. "You" (or "Your") shall mean an individual or Legal Entity exercising permissions granted by this License. "Source" form shall mean the preferred form for making modifications, including but not limited to software source code, documentation source, and configuration files. "Object" form shall mean any form resulting from mechanical transformation or translation of a Source form, including but not limited to compiled object code, generated documentation, and conversions to other media types. "Work" shall mean the work of authorship, whether in Source or Object form, made available under the License, as indicated by a copyright notice that is included in or attached to the work (an example is provided in the Appendix below). "Derivative Works" shall mean any work, whether in Source or Object form, that is based on (or derived from) the Work and for which the editorial revisions, annotations, elaborations, or other modifications represent, as a whole, an original work of authorship. For the purposes of this License, Derivative Works shall not include works that remain separable from, or merely link (or bind by name) to the interfaces of, the Work and Derivative Works thereof. "Contribution" shall mean any work of authorship, including the original version of the Work and any modifications or additions to that Work or Derivative Works thereof, that is intentionally submitted to Licensor for inclusion in the Work by the copyright owner or by an individual or Legal Entity authorized to submit on behalf of the copyright owner. For the purposes of this definition, "submitted" means any form of electronic, verbal, or written communication sent to the Licensor or its representatives, including but not limited to communication on electronic mailing lists, source code control systems, and issue tracking systems that are managed by, or on behalf of, the Licensor for the purpose of discussing and improving the Work, but excluding communication that is conspicuously marked or otherwise designated in writing by the copyright owner as "Not a Contribution." "Contributor" shall mean Licensor and any individual or Legal Entity on behalf of whom a Contribution has been received by Licensor and subsequently incorporated within the Work. 2. Grant of Copyright License. Subject to the terms and conditions of this License, each Contributor hereby grants to You a perpetual, worldwide, non-exclusive, no-charge, royalty-free, irrevocable copyright license to reproduce, prepare Derivative Works of, publicly display, publicly perform, sublicense, and distribute the Work and such Derivative Works in Source or Object form. 3. Grant of Patent License. Subject to the terms and conditions of this License, each Contributor hereby grants to You a perpetual, worldwide, non-exclusive, no-charge, royalty-free, irrevocable (except as stated in this section) patent license to make, have made, use, offer to sell, sell, import, and otherwise transfer the Work, where such license applies only to those patent claims licensable by such Contributor that are necessarily infringed by their Contribution(s) alone or by combination of their Contribution(s) with the Work to which such Contribution(s) was submitted. If You institute patent litigation against any entity (including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that the Work or a Contribution incorporated within the Work constitutes direct or contributory patent infringement, then any patent licenses granted to You under this License for that Work shall terminate as of the date such litigation is filed. 4. Redistribution. You may reproduce and distribute copies of the Work or Derivative Works thereof in any medium, with or without modifications, and in Source or Object form, provided that You meet the following conditions: (a) You must give any other recipients of the Work or Derivative Works a copy of this License; and (b) You must cause any modified files to carry prominent notices stating that You changed the files; and (c) You must retain, in the Source form of any Derivative Works that You distribute, all copyright, patent, trademark, and attribution notices from the Source form of the Work, excluding those notices that do not pertain to any part of the Derivative Works; and (d) If the Work includes a "NOTICE" text file as part of its distribution, then any Derivative Works that You distribute must include a readable copy of the attribution notices contained within such NOTICE file, excluding those notices that do not pertain to any part of the Derivative Works, in at least one of the following places: within a NOTICE text file distributed as part of the Derivative Works; within the Source form or documentation, if provided along with the Derivative Works; or, within a display generated by the Derivative Works, if and wherever such third-party notices normally appear. The contents of the NOTICE file are for informational purposes only and do not modify the License. You may add Your own attribution notices within Derivative Works that You distribute, alongside or as an addendum to the NOTICE text from the Work, provided that such additional attribution notices cannot be construed as modifying the License. You may add Your own copyright statement to Your modifications and may provide additional or different license terms and conditions for use, reproduction, or distribution of Your modifications, or for any such Derivative Works as a whole, provided Your use, reproduction, and distribution of the Work otherwise complies with the conditions stated in this License. 5. Submission of Contributions. Unless You explicitly state otherwise, any Contribution intentionally submitted for inclusion in the Work by You to the Licensor shall be under the terms and conditions of this License, without any additional terms or conditions. Notwithstanding the above, nothing herein shall supersede or modify the terms of any separate license agreement you may have executed with Licensor regarding such Contributions. 6. Trademarks. This License does not grant permission to use the trade names, trademarks, service marks, or product names of the Licensor, except as required for reasonable and customary use in describing the origin of the Work and reproducing the content of the NOTICE file. 7. Disclaimer of Warranty. Unless required by applicable law or agreed to in writing, Licensor provides the Work (and each Contributor provides its Contributions) on an "AS IS" BASIS, WITHOUT WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, either express or implied, including, without limitation, any warranties or conditions of TITLE, NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. You are solely responsible for determining the appropriateness of using or redistributing the Work and assume any risks associated with Your exercise of permissions under this License. 8. Limitation of Liability. In no event and under no legal theory, whether in tort (including negligence), contract, or otherwise, unless required by applicable law (such as deliberate and grossly negligent acts) or agreed to in writing, shall any Contributor be liable to You for damages, including any direct, indirect, special, incidental, or consequential damages of any character arising as a result of this License or out of the use or inability to use the Work (including but not limited to damages for loss of goodwill, work stoppage, computer failure or malfunction, or any and all other commercial damages or losses), even if such Contributor has been advised of the possibility of such damages. 9. Accepting Warranty or Additional Liability. 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We also recommend that a file or class name and description of purpose be included on the same "printed page" as the copyright notice for easier identification within third-party archives. Copyright 2016 Quick Team Licensed under the Apache License, Version 2.0 (the "License"); you may not use this file except in compliance with the License. You may obtain a copy of the License at http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0 Unless required by applicable law or agreed to in writing, software distributed under the License is distributed on an "AS IS" BASIS, WITHOUT WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, either express or implied. See the License for the specific language governing permissions and limitations under the License.